Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de vêtements et accessoires conclues sur le site womensbeautyo.com, édité par SOULAT OCÉANE (nom commercial Women's Beauty O), micro-entreprise, 1 Avenue de la Gare, 37250 Montbazon, SIREN 908 980 485.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles s'appliquent aux ventes à destination de la France métropolitaine.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles dans la limite des caractéristiques essentielles du produit. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts) : aucune TVA n'est facturée. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et facturés en supplément, sauf mention contraire.

SOULAT OCÉANE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La cliente sélectionne ses articles, vérifie le détail de son panier, renseigne ses informations de livraison et procède au paiement. La validation de la commande vaut conclusion du contrat. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé.

SOULAT OCÉANE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige, de défaut de paiement, ou de commande anormale.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (via Stripe), PayPal, ou en plusieurs fois (3x/4x) lorsque cette option est proposée. Les transactions sont sécurisées. La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 6 — Livraison

La livraison s'effectue en France métropolitaine, au choix : à domicile, en point relais, ou en retrait en boutique (click & collect) à Montbazon. Les délais et frais sont précisés lors de la commande. La livraison est offerte dès 60 € d'achat. Les délais de livraison sont communiqués lors de la commande et donnés à titre indicatif. Conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, la cliente peut, après avoir mis l'éditeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et en l'absence de livraison dans ce délai, résoudre le contrat ; elle est alors remboursée de l'intégralité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution (article L216-6 du Code de la consommation).

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, la cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

À titre commercial, au-delà de ce droit légal, l'éditeur offre un délai de retour étendu à 30 jours avec frais de retour gratuits (l'éditeur prend les frais de retour en charge), sauf articles exclus ci-dessous. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve de l'expédition.

Exclusions : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles d'hygiène descellés (ex. sous-vêtements, maillots de bain) ni aux articles personnalisés.

Formulaire type de rétractation (Annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation). Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat :

À l'attention de SOULAT OCÉANE (Women's Beauty O), 1 Avenue de la Gare, 37250 Montbazon — oceane@womensbeautyo.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le (*) / reçu le (*) :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Article 8 — Retours et remboursements

Les modalités détaillées figurent dans la page Retours & échanges. Les articles doivent être retournés neufs, non portés, dans leur état et emballage d'origine, étiquettes attachées.

Article 9 — Garanties

La cliente bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, la cliente dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir (article L217-3). Elle peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien (article L217-8), sans frais (article L217-11). Tout défaut de conformité apparaissant dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance est présumé exister au moment de la délivrance (article L217-7). Si la mise en conformité est impossible ou ne peut intervenir dans un délai raisonnable, la cliente peut obtenir la réduction du prix ou la résolution du contrat (article L217-14). Cette garantie légale s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, la cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur désigné : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel l'entreprise adhère]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.

Contact : oceane@womensbeautyo.com — 07 60 25 29 77.